Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOULINETAU
Numéro de dépôt :
1094568
Date de dépôt :
24/04/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MOULINETAU
Déposée le 24 avril 1979 par madame Marie-Thérèse FOUCRAS veuve Alain ROCHAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MOULINETAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MOULINETAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1094568.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque MOULINETAU est expirée depuis le 24 avril 1989.
Marie-Thérèse FOUCRAS veuve Alain ROCHAS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-048